Information importante
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable.
L’autorisation est donnée pour une période identifiée ne pouvant excéder une année civile. Tout renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande auprès du service de la Police municipale, la Ville de Tignes se réservant le droit d’apporter des modifications à l’autorisation d’occupation.
Afin de préserver le cadre de vie de la commune tout en valorisant l’activité commerciale, la municipalité a adopté un règlement local de publicité pour réguler l’implantation des dispositifs publicitaires.
L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne sur tout le territoire de la commune est soumis à autorisation du maire.
Les demandes doivent être effectuées en 3 exemplaires, déposés en Mairie :
Lors du dépôt des demandes, un récépissé sera remis ou envoyé au demandeur.
- Consulter le rapport de présentation du RLP
- Consulter la partie règlementaire du RLP
- Consulter les annexes du RLP
- Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseignes
- Consulter la délibération d'approbation du RLP (23 mai 2019)
- Courrier adressé le 18 août 2021 aux socio-professionnels
- Concultez la charte d'occcupation des terrasses situées sur le domaine publique