Police Municipale
L’équipe de la police municipale compte en moyenne entre 10 et 15 agents et bénéficie de renforts pendant les saisons d’hiver et d’été.
Elle est composée de Policiers Municipaux, d’Agents de Surveillance de la Voie Publique et d’une secrétaire.
La Police Municipale de Tignes intervient aussi sur le territoire de Sainte Foy Tarentaise depuis le 1er août 2024 à la suite de la mutualisation du service par les deux communes.
Les domaines d’interventions
– La surveillance générale de la commune : sécurité des biens et des personnes, prévention de la délinquance, respect du code de la route, troubles de voisinage (nuisances sonores, différents familiaux, …).
– L’application de la réglementation des arrêtés municipaux (voirie, stationnement, divagation canine, …), débit de boissons, foires et marchés, urbanisme.
– La prévention routière en milieu scolaire.
– L’encadrement des arrivées et des sorties des enfants à l’école.
– Les objets trouvés.
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Par téléphone 24h/24, 7j/7
Utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale et protection des données personnelles
Les policiers municipaux de la commune de Tignes sont autorisés par l’arrêté préfectoral n°2025-052 (en date du 10 mars 2025 et valable 5 ans) à porter et à utiliser des caméras piétons. L’utilisation en est strictement encadrée par le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L241-2 du Code de la Sécurité Intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
Dispositif déployé dans la commune de Tignes
Nombre de caméras : 9
Modèle : Caméras AUDAX 201N
Un témoin lumineux indique que l’appareil est en train d’enregistrer. Elle dispose d’une vision infrarouge d’une portée de 15 mètres.
Responsable de traitement : Chef de service de la police municipale
Catégories de données à caractère personnel et informations collectées :
- Images et sons captés par les caméras piétons
- Jours et plages horaires d’enregistrement
- Identification des agents porteurs
- Lieu de la collecte des données
Les destinataires des données sont :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure
- Le Maire ; L’Adjoint au Maire en charge de la sécurité
- Le chef de poste du service de la police municipale
Durée de conservation des données collectées : 1 mois
Information et droits des personnes concernées : Les droits d’information, d’accès et d’effacement peuvent s’exercer directement auprès de la police municipale à policemunicipale@tignes.net
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaire et d’éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites, les droits précédemment énoncés peuvent faire l’objet de restrictions (article 107 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.) Les personnes concernées pourront alors exercer leurs droits directement auprès de la CNIL.
En application des articles R241-9 et R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, les personnes concernées ne peuvent pas s’opposer au traitement de leur données personnelles.
Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD)
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Vidéoprotection
La police municipale de Tignes est équipée d’un système de vidéoprotection dans le but de prévenir, aux endroits sensibles de la station, tous débordements susceptibles d’engendrer sur la voie publique, des dégradations, des nuisances sonores, etc. Le système permet également d’enregistrer les images 24h/24, 7j/7 de l’ensemble des caméras sur une période de deux semaines. La moitié du projet est subventionnée par la Préfecture dans le cadre des fonds Interministériels de prévention de la délinquance.
Vie nocturne
Une charte de la vie nocturne pour éviter les excès.
Pour responsabiliser les exploitants des établissements de nuits et sensibiliser les clients au respect de la vie nocturne, la municipalité de Tignes et la Préfecture de la Savoie ont rédigé une charte de la vie nocturne. Élaborée conjointement avec les responsables des bars, discothèques et commerces de vente à emporter, cette charte vise à inciter ces derniers à mettre en œuvre, avec l’aide des pouvoirs publics, des actions de lutte contre l’alcoolisme, le tapage nocturne à l’extérieur, la discrimination, la toxicomanie, l’insécurité routière et toutes formes de d’incivilités.
Elle engage d’une part les responsables des établissements ouverts la nuit à respecter la législation et la réglementation propre à leurs établissements et d’autre part le Maire et le préfet à mettre en place une surveillance régulière pour assurer l’ordre et la sécurité.