ACCUEIL DES USAGERS
Le service urbanisme accueille le public en mairie tous les jeudis de 9h à 12h
Le service est joignable par téléphone de 9h à 12h du mardi au jeudi :
Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Au travers du projet décliné dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, il a pour ambition d’assurer le développement économique de la commune tout en limitant sa consommation foncière et en préservant les espaces agricoles et naturels, afin notamment de :
- Préparer un nouvel élan à l’horizon 2050 notamment en termes d’architecture, d’organisation urbaine, de réaménagement des espaces publics, de services, de transports en commun et de lutte contre le réchauffement climatique,
- Conforter le développement touristique et une vie à l’année au sein de la commune,
- Préserver le patrimoine naturel et humain,
- Privilégier la restructuration des pôles urbains existants pour une dynamique économique et démographique.
Il a été approuvé le 30 septembre 2019 par le Conseil municipal.
Droit de préemption
Le PLU introduit le Droit de Préemption Urbain et le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune, telles que définies par ce plan. Le droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement.
Face aux contraintes constantes résultant du contexte immobilier et foncier des communes supports de station, confrontées à un enjeu important de réhabilitation de leur parc immobilier touristique et de loisir, il est nécessaire que la collectivité poursuive la politique engagée depuis 1991 par le renforcement du Droit de Préemption Urbain, en étendant son champ d’application à des biens qui en sont normalement exclus (article L.211-4 du code de l’urbanisme).
Délibération du Droit de Préemption Urbain
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 septembre 2019, modifié le 8 août 2023 et ayant fait l'objet d'une modification simplifiée le 17 décembre 2024
- Prescription de la révision générale du Plan local d'urbanisme
- Bilan de la concertation et arrêt de la révision générale du Plan local d'urbanisme
- Approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme
- Prescription de la modification du Plan local d'urbanisme avec les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
- Bilan de la concertation portant sur la modification n°1 du Plan local d'urbanisme
- Annexe : bilan de la concertation
- Rapport de présentation (partie 1)
- Rapport de présentation (partie 2)
- Rapport de présentation (partie 3)
- Rapport de présentation (partie 4)
- Rapport de présentation (partie 5)
- Annexe 1 - diagnostic territorial
- Annexe 2 - note sur l'alimentation en eau potable réalisée par SCERCL en février 2019 et rapports de l'hydrogéologue relatifs à la source de Caffo
- Rapport de présentation n°2
Annexe 01 : Liste des emplacements réservés
Annexes 02 : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) approuvé le 6 février 2006 et modifié le 20 novembre 2012 :
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) approuvé en date du 6 février 2006 (note de présentation partie1 ; partie 2, documents graphiques, règlement)
Arrêté préfectoral et plans modifiés du PPRNP en date du 20 novembre 2012 pour les secteurs de Tignes le Lac et du Val Claret
Annexes 03 : Études et analyses multirisques des secteurs constructibles non compris dans le périmètre du PPRNP :
- Complément d’étude du service RTM de l’ONF, en date du 3 septembre 2007, sur les fractions de zone U non couvertes par le périmètre réglementé du PPRNP ainsi que zone d’extension des Boisses (secteurs Val Claret, Lavachet, Boisses Sud)
- Complément d’étude du service RTM de l’ONF, en date du 3 septembre 2007, sur les fractions de zone U non couvertes par le périmètre réglementé du PPRNP ainsi que zone d’extension des Boisses (secteurs Boisses Nord, Villaret du Nial, Chevril, Brévières)
- Analyse du service RTM de l’ONF en date du 13 mars 2019 sur les secteurs des Combes d’Amont, La Reculaz et la zone de la Balme aux Brévières
- Nouvelle station d’épuration des Brévières
- Zone d’équipements de La Balme pouvant accueillir des activités aux Brévières
- Parkings du Franchet
Projet de centrale hydroélectrique au lieu-dit “Au Justillet” - Projet d’aménagement d’un accès couvert aux Combes d’Amont
- Parking entrée station
- Yourtes et garage à chenillette de Chaudannes
- Projet de bâtiment d’accueil de la plage des sports
Annexes 04 : Servitudes d’utilité publique
Annexe 05 : Bois ou forêt relevant du régime forestier
Annexe 06 : Schéma directeur d’assainissement
Annexes 07 : Schémas des réseaux d’eau potable et d’assainissement :
Annexes 08 : Zones d’Aménagement Concerté
Annexe 09 : Zones ou s’appliquent une taxe d’aménagement majorée
Annexe 10 : Zones où s’appliquent un droit de préemption urbain et renforcé
Annexe 11 : Cahier de préconisations architecturales et énergétiques du Val Claret :
- Cahier de territoire
- Fiches de préconisations
- Présentation
- Espace public et éclairage
- Devantures des commerces
- Bas d’immeubles
- Balcons
- Menuiseries
- Faces avant
- Faces arrières
- Hypothèses de transformation des balcons
- Toits
- Teintes
- Tableaux récapitulatifs
- Mener un projet de rénovation
- Les obligations des copropriétés
- Les actions prioritaires
- Les aides financières
- Chauffage et ventilation
- Photovoltaïque
- Géothermie
- Lexique et adresses
Annexe 12 : Règlement Local de Publicité approuvé le 23 mai 2019 :
- Approbation du RLP
- Rapport de présentation
- Partie réglementaire
- Plan de zonage et limites de l’agglomération (annexes)
Annexe 14 : Délibérations